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publié le 05 septembre 2012

Elections communales du 14 octobre 2012 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les él Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propaga(...)

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05/09/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Elections communales du 14 octobre 2012 Dépenses électorales maximales. - Communiqué Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale.

Les montants maximums que peuvent engager les listes et les candidats dans le cadre de leur propagande électorale afférente aux élections communales du 14 octobre 2012 ont été calculés tels que repris dans le tableau ci-dessous pour les 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Ingeschreven kiezers - Electeurs inscrits

Maximum per lijst - par liste

Maximum per kandidaat - par candidat

ANDERLECHT

59.001

65.901,20 €

4.270,03 €

OUDERGEM AUDERGHEM

19.608

20.708,00 €

1.568,64 €

SINT-AGATHA-BERCHEM BERCHEM-SAINTE-AGATHE

14.674

15.774,00 €

1.250,00 €

BRUSSEL BRUXELLES

83.638

91.609,32 €

5.009,14 €

ETTERBEEK

22.377

23.714,70 €

1.790,16 €

EVERE

22.312

23.643,20 €

1.784,96 €

VORST FOREST

28.901

30.891,10 €

2.312,08 €

GANSHOREN

15.289

16.389,00 €

1.250,00 €

ELSENE IXELLES

40.076

43.191,20 €

3.206,08 €

JETTE

30.575

32.732,50 €

2.446,00 €

KOEKELBERG

11.335

12.435,00 €

1.250,00 €

SINT-JANS-MOLENBEEK MOLENBEEK-SAINT-JEAN

48.360

53.132,00 €

3.868,80 €

SINT-GILLIS SAINT-GILLES

22.836

24.219,60 €

1.826,88 €

SINT-JOOST-TEN-NODE SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

12.331

13.431,00 €

1.250,00 €

SCHAARBEEK SCHAERBEEK

64.590

72.608,00 €

4.437,70 €

UKKEL UCCLE

47.891

52.569,20 €

3.831,28 €

WATERMAAL-BOSVOORDE WATERMAEL-BOITSFORT

16.740

17.840,00 €

1.339,20 €

SINT-LAMBRECHTS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-LAMBERT

29.899

31.988,90 €

2.391,92 €

SINT-PIETERS-WOLUWE WOLUWE-SAINT-PIERRE

23.440

24.884,00 €

1.875,20 €


Bruxelles, le 29 août 2012.

Le Ministre chargé des Pouvoirs locaux Ch. PICQUE

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