Loi
publié le 13 décembre 2013
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 novembre 2013, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s

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service public federal justice
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2013009506
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13/12/2013
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Publié le : 2013-12-13

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 7 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 14/11/2013 numac 2013003336 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les articles 164 et 165 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 16/12/2013 numac 2013007273 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 29/11/2013 numac 2013007262 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui contracte un engagement à durée limitée type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013000831 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix. - Addendum type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 13/11/2013 numac 2013014665 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Holding, d'Infrabel et de la SNCB type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 19/12/2013 numac 2013007272 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à l'appartenance à la catégorie d'aptitude c pour motif médical ou physique et modifiant diverses dispositions relatives à l'aptitude médicale des militaires type arrêté royal prom. 07/11/2013 pub. 12/12/2013 numac 2013007274 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au passage au sein de la même catégorie de personnel, à la promotion sociale et à la promotion sur diplôme vers une catégorie de personnel supérieure fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » fermer, la nommée ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y résidant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » fermer, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » fermer, **** ****, **** Marie ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » fermer, le nommé **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 novembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 09/12/2013 numac 2013022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal sur l'occupation des travailleurs occasionnels dans le secteur de l'horeca. - Addendum type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 27/11/2013 numac 2013206324 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'occupation des travailleurs occasionels dans le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 02/12/2013 numac 2013018445 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1988 relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013003354 source service public federal finances Arrêté royal modifiant diverses lois en vue de la transposition partielle de la Directive 2010/78/UE du 24 novembre 2010 en ce qui concerne les compétences des autorités européennes de surveillance type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 25/11/2013 numac 2013003247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 18/08/2014 numac 2014000522 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 54 du 25 février 1996 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/11/2013 pub. 19/11/2013 numac 2013024385 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un montant de 612.360 EUR au « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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