publié le 15 octobre 2013
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Retrait d'agrément Par décision du 1 er octobre 2013, l'agrément de la personne nommément désignée ci-après est retiré à la demande de celle-ci : 210195 SA CONTENTIA BOULEVARD INDUSTRIEL 54 77(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2013011532
- pub.
- 15/10/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Retrait d'agrément Par décision du 1er octobre 2013, l'agrément de la personne nommément désignée ci-après est retiré à la demande de celle-ci :
210195
SA CONTENTIA BOULEVARD INDUSTRIEL 54 7700 MOUSCRON NUMERO D'ENTREPRISE/ONDERNEMINGSNUMMER : 0454.609.009.