Loi
publié le 07 mai 2014
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Décharges et nominations à l'occasion de l'entrée en vigueur des articles 178 à 195 et 201 de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses Par arrêté royal du 25 avril 2014, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Wim Coumans est décha

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Décharges et nominations à l'occasion de l'entrée en vigueur des articles 178 à 195 et 201 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003195 source service public federal finances Loi portant des dispositions diverses fermer portant des dispositions diverses Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse fermer, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Wim Coumans est déchargé de sa fonction de membre du comité de direction et vice-président de l'Autorité des Services et Marchés Financiers. M. Wim Coumans est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de vice-président et membre du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse fermer, entrant en vigueur le 2 mai 2014, M. Albert Niesten est déchargé de sa fonction de Secrétaire général de l'Autorité des Services et Marchés Financiers. M. Albert Niesten est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction de Secrétaire général de l'Autorité des services et marchés financiers.

Par arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003191 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 1er avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif à l'activité de négociation pour compte propre type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003190 source service public federal finances 25 AVRIL 2014 - Arrêté royal portant approbation du règlement du 16 avril 2014 de la Banque nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des sociétés de bourse fermer, entrant en vigueur le 2 mai 2014, les mandats de M. Jean-Paul Servais, président, et de MM. Henk Becquaert et Gregory Demal, membres du comité de direction de l'Autorité des Services et Marchés Financiers, sont renouvelés pour une période renouvelable de six ans.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2013 et 25 avril 2014, entrant en vigueur le 2 mai 2014, Mme Annemie Rombouts est nommée en qualité de membre du comité de direction et vice-président de la FSMA pour une période renouvelable de six ans.

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