Loi
publié le 07 avril 2014
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 février 2014 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile

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service public federal justice
numac
2014009132
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07/04/2014
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fin


Publié le : 2014-04-07

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** **** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer **** ****, **** **** Maria, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer le nommé Van de ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "Gille" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/03/2014 numac 2014003085 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014022087 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 13/03/2014 numac 2014000122 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201542 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives à la carte d'identité sociale et la carte ISI+ type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014024087 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de pots brûleurs mazout et gaz, situées sur le territoire de l'entité de Verviers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les cond type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014003077 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 9 alinéa 2 de la loi du 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 14/03/2014 numac 2014011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014024092 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 17/07/2014 numac 2014000548 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traducti fermer M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** **** et **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** **** et **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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