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publié le 27 août 2014
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2014, Mme De ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle i Par

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Publié le : 2014-08-27

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, Mme De ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (****), est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 13 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 29/08/2014 numac 2014018271 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 30/10/2014 numac 2014012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux conditions de travai type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise en 2013 et 2014 (1) type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 16/07/2014 numac 2014003285 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux sociétés immobilières réglementées type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 13/11/2014 numac 2014204012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 07/01/2015 numac 2014012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de con type arrêté royal prom. 13/07/2014 pub. 19/08/2014 numac 2014205085 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant les articles 5 et 18 et modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****-****, Sèton ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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