Loi
publié le 27 août 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 21 juillet 2014, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile (...) **** ****

source
service public federal justice
numac
2014009451
pub.
27/08/2014
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

**** ****


fin


Publié le : 2014-08-27

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, Mme Çal, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, Mme ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, la nommée ****, **** **** Gloria, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux résidant à Ans, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 21 juillet 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 29/07/2014 numac 2014204842 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 27/08/2014 numac 2014000661 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers et l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information assoc type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 01/09/2014 numac 2014009455 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 04/08/2014 numac 2014022416 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 12/08/2014 numac 2014014361 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l'Etat du port type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 14/08/2014 numac 2014011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 17/07/2015 numac 2015000373 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1996 portant exécution de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances et l'arrêté royal du 1er juillet 2006 po type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 05/08/2014 numac 2014204676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'armurerie à la main, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence et abrogeant l'arrêté royal type arrêté royal prom. 21/07/2014 pub. 28/07/2014 numac 2014014337 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine fermer, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ***** ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^