Etaamb.openjustice.be
Loi
publié le 18 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui en Par le même arrêté, M. DOOMS Marc, est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, au(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022046
pub.
18/02/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILLEMS Ludo.

Par le même arrêté, M. DOOMS Marc, est nommé en qualité de membre à ladite section scientifique, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative représentée au Comité de l'assurance qui représentent les dispensateurs de soins, en remplacement de M. WILLEMS Ludo, dont il achèvera le mandat.

^