Loi
publié le 14 avril 2015
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications **** arrêté royal du 27 mars 2015 M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et M **** ****

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service public federal justice
numac
2015009193
pub.
14/04/2015
prom.
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fin


Publié le : 2015-04-14

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer M. ****, ****-**** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer M. ****, **** **** Marie-****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** **** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 27 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022083 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité pharmaceutique remboursable dans une officine ouverte au public type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015011149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal portant octroi d'un subside aux CPAS de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'activation sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 13/05/2015 numac 2015000237 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant des subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2013 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022085 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015024092 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 27/03/2015 pub. 14/04/2015 numac 2015003145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la Société fédérale de Participations et d'Investissement fermer Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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