Loi
publié le 10 août 2015
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015 **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été ****(...) Par arrêté royal du 12 ****

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service public federal justice
numac
2015009361
pub.
10/08/2015
prom.
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fin


Publié le : 2015-08-10 **** : 2015009361

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police fermer **** ****, **** Rosa ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015003265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 03/03/2016 numac 2016012030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la cl type arrêté royal prom. 12/07/2015 pub. 27/07/2015 numac 2015000390 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation d'un membre du conseil fédéral de police fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2015-08-

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