Loi
publié le 28 septembre 2015
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

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service public federal justice
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Publié le : 2015-09-28 **** : 2015009491

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Canada); et **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence fermer Mademoiselle **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 3 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 02/10/2015 numac 2015022298 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015022336 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024216 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2010 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 15/09/2015 numac 2015022331 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2015 portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité paritaire pour la médecine physique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance mal type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015011352 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal interieur Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de demande d'inscription comme électeur à l'élection de la Chambre des représentants pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux modalités d'identification des animaux de compagnie et à la délivrance du passeport pour les mouvements intracommunautaires et la vaccination contre la rage des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015204164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2015 octroyant un subside à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 03/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2015-09-

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