publié le 29 avril 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entr Par le même arrêté, Mme VAN ROMPAEY, Brigitte, est nommée en qualité de membre à ladite section sci(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022136
- pub.
- 29/04/2015
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la section scientifique de l'Observatoire des maladies chroniques, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAEYENS, Patrik.
Par le même arrêté, Mme VAN ROMPAEY, Brigitte, est nommée en qualité de membre à ladite section scientifique, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. BAEYENS, Patrik, pour un terme expirant le 31 janvier 2020.