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Loi
publié le 05 février 2016

Autorité des services et marchés financiers. - Révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle conformément à l'article 64 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées Par décision du comité de direc

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service public federal finances
numac
2016003049
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05/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Autorité des services et marchés financiers. - Révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle conformément à l'article 64 de la loi du 12 mai 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/05/2014 pub. 30/06/2014 numac 2014003264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice et service public federal finances Loi relative aux sociétés immobilières réglementées fermer relative aux sociétés immobilières réglementées Par décision du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA) du 26 janvier 2016, il est procédé à la révocation comme société immobilière réglementée institutionnelle de Silverstone SA, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, avenue de Lima 18.

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