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publié le 19 janvier 2016

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015 le nommé ****, **** Joseph, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en te

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif fermer le nommé ****, **** Joseph, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-****-****-****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif fermer **** ****, ****-Maria, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 08/02/2016 numac 2015204803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016018025 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000765 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000764 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000766 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une intervention financière fédérale dans les coûts inhérents à l'exécution de la loi SALDUZ par la police locale durant l'année 2015 type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015000767 source service public federal interieur Arrêté royal portant les montants de la correction d'indexation de la subvention fédérale de base 2014, et l'octroi à la commune ou à la zone de police d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre p type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015009858 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles des organismes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204805 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 15/01/2016 numac 2015003473 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 04/02/2016 numac 2015204808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, relative au crédit-temps avec motif fermer le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2016-01-

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