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Publié le : 2016-06-14 **** : 2016009255

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****; et **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de " **** " après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer Madame **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de " **** **** " après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer le nommé ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer Madame Dela ****, **** **** ****, née à `s **** le 24 novembre 1962, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "De la Montagne" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 26 mai 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016024114 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 nommant le Président, les Vice-présidents et les membres du Conseil Fédéral des Sages-Femmes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203038 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des Accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016203041 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 juillet 2014 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant la procédure d'intervention en conciliation du médecin du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1^er, alinéa 1^er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Publié le : 2016-06-