Loi
publié le 04 juillet 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication **** arrêté royal du 16 juin 2016 ***** y ****, **** ****, née à **** le 1 er mai 2012, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps **** **** ****

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service public federal justice
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04/07/2016
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Publié le : 2016-07-04 **** : 2016009311

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer ***** y ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** y **** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Publié le : 2016-07-

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