Loi
publié le 20 juillet 2016
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur la

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Publié le : 2016-07-20 **** : 2016009331

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr fermer, la nommée ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr fermer, **** ****, **** **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr fermer, Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr fermer, Monsieur ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016009286 source service public federal justice Arrêté royal portant création de la communication électronique conformément à l'article 32ter du Code judiciaire type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 24/06/2016 numac 2016003205 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr fermer, **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016000380 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 20 ans d type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 20/07/2016 numac 2016202194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps en applicati type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 fermer, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2016-07-

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