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publié le 02 février 2017
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 8 janvier 2017 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mademoiselle ****, **** ****, née à **** ((...) Par ****

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la 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arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, 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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation 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arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation 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Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation fermer **** ****, **** Pascal ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation fermer **** ****, **** ****-**** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 8 janvier 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 01/03/2017 numac 2017020076 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant l'exemption hospitalière pour les médicaments de thérapie innovante type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016204636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'accord sectoriel 2015-2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 26 janvier 20 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016012242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, abrogeant la convention collective de travail du 2 décembre 2014 relative au type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016201847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le régime de pension complémentaire sectoriel social pour les type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs o type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016205431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le c type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 20/02/2017 numac 2016205433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 15 décembre type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à la prolongatio type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 16/02/2017 numac 2016204633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carri type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 21/02/2017 numac 2016204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carriè type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative au crédit-temps et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 31/01/2017 numac 2017010233 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 22/02/2017 numac 2016205564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 15/02/2017 numac 2016204616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 08/01/2017 pub. 17/02/2017 numac 2016204742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à la cotisation au fonds pour la formation fermer **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2017-02-

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