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publié le 02 mars 2017
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 février 2017, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur l(...)

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Publié le : 2017-03-02 **** : 2017010946

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, le nommé ****, **** Joseph ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, le nommé ****, **** Jean-Baptiste Richard, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à **** (République de ****), sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, le nommé Neves **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****,est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, la nommée ****-****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 février 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017011024 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil fédéral de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 28/02/2017 numac 2017010883 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 08/03/2017 numac 2017010939 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'accréditation des praticiens de l'art dentaire, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1 type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 10/03/2017 numac 2017011058 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 27/02/2017 numac 2017020237 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie type arrêté royal prom. 20/02/2017 pub. 03/03/2017 numac 2017010758 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit fermer, la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2017-03-

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