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Publié le : 2017-11-21 **** : 2017014055

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031386 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instanc type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031501 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030107 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Pays-Bas), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031386 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instanc type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031501 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030107 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 27/11/2017 numac 2017013157 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017031924 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'ASBL Fonds Virunga Belgique type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 10/11/2017 numac 2017031386 source service public federal justice Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instanc type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 21/11/2017 numac 2017205666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/02/2018 numac 2018030067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2017 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 04/12/2017 numac 2017205224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 20/11/2017 numac 2017031482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 22/11/2017 numac 2017205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 16/11/2017 numac 2017031501 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017014135 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/11/2017 pub. 18/01/2018 numac 2018030107 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande fermer le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Publié le : 2017-11-