Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 novembre 2017, **** ****, ****-**** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf o
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Publié le : 2017-11-17 **** : 2017031475
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/05/1987
pub.
06/07/2011
numac
2011000402
source
service public federal interieur
Loi relative aux noms et prénoms
fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par
arrêté royal du 2 novembre 2017Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
27/11/2017
numac
2017013157
source
service public federal mobilite et transports
Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
10/11/2017
numac
2017031386
source
service public federal justice
Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instanc
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
21/11/2017
numac
2017205666
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 98 quinquies du 23 mai 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
22/11/2017
numac
2017205141
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2003 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
16/11/2017
numac
2017031501
source
service public federal strategie et appui
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir d
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
20/11/2017
numac
2017031482
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique - Construction
type
arrêté royal
prom.
02/11/2017
pub.
04/12/2017
numac
2017205224
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail
fermer, **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.
debut
Publié le : 2017-11-