CHAMBRES LEGISLATIVES, CHAMBRE DES REPRESENTANTS

Commission fédérale de déontologie Conformément à l'article 7 de la loi du 6 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/2014 pub. 31/01/2014 numac 2014200333 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie fermer portant création d'une Commission fédérale de déontologie, la Chambre des représentants a, lors de sa séance plénière du 30 novembre 2017, nommé M. Etienne KNOOPS (F) en qualité de membre de la Commission fédérale de déontologie, pour la catégorie 'anciens membres Chambre et/ou Sénateurs' (en remplacement de M. François-Xavier de Donnéa).