Loi
publié le 31 janvier 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps

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service public federal justice
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31/01/2018
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Publié le : 2018-01-31 **** : 2018010214

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le ca type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi - section monteurs type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'incapacité de travail pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017040808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le ca type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi - section monteurs type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'incapacité de travail pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017040808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous y demeurant, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 14 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âg type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire, en cas de licenciement, dans le ca type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017205801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage av type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018010946 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 1° bis, et 17ter, A. 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017205668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au régime de chômage avec complément type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205582 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 26/02/2018 numac 2018030507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, et 17ter, A et B, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la sécurité d'emploi - section monteurs type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à l'incapacité de travail pour les membres du personnel auxquels s'a type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 07/02/2018 numac 2017205782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 14/01/2018 pub. 08/02/2018 numac 2017040808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre fermer, le nommé ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-01-

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