Loi
publié le 03 mai 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera P

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service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "Van de ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer M. **** ****, ****-****, né à Douar **** ****, **** **** (****) le 10 octobre 1972, demeurant à Liège, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer Mlle ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et Mlle ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2017206589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 19 décembre 2016 concernant les conditions de travail et de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2017031938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018011745 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2017 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'util type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 24/05/2018 numac 2018200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à l'instauration d'un régime en faveur de ce type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 07/05/2018 numac 2018200859 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 28/05/2018 numac 2017206705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative au statut de la délégatio type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017206709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnisation du temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2018010320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans l type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017206755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'indemnité de préavis congés thématiques, au crédit-temps avec mot type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017032074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 23/05/2018 numac 2017031875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions salariales et de travail fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-05-

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