Loi
publié le 23 août 2018

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 juillet 2018 Mademoiselle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle P

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Publié le : 2018-08-23 **** : 2018013289

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018031705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013333 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018203846 source service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de fermer Mademoiselle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018031705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013333 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018203846 source service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de fermer **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018031705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013333 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018203846 source service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de fermer **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 14/08/2018 numac 2018031658 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031571 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 09/10/2018 numac 2018013235 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la constitution et la mise à jour de la documentation cadastrale et fixant les modalités pour la délivrance des extraits cadastraux type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 28/08/2018 numac 2018031705 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 20/08/2018 numac 2018013333 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution relatives aux organismes de placement en créances institutionnels type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031644 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018203846 source service public federal interieur, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif aux élelemts d'une installation nucléaire destinée à la production industrielle d'électricité qui servent au transport d'électricité, désignés comme infrastructure critique et soumis au contrôle de l'Agence Fédérale de fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-08-

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