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publié le 10 septembre 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2018 **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il (...)

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Publié le : 2018-09-10 **** : 2018013552

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la conventio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la conventio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la conventio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la conventio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la conventio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour les ann type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 19/09/2018 numac 2018012478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2017 et 2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au passage des banques d'épargne de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts h type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018012599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 11 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de c type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et les emplois de fin de carrière dans les boulangeries et pâtisse type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps et l'emploi de fin de carrière, adaptant et prorogeant la conventio type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018203461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémenta type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018203541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018203630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage a type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, remplaçant le règlement de pension du plan social de secteur type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 13/09/2018 numac 2018203059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 17/09/2018 numac 2018203403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 27/08/2018 numac 2018031746 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 11/09/2018 numac 2018203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 05/09/2018 numac 2018012938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrièr fermer **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-09-

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