Loi
publié le 30 octobre 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la

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Publié le : 2018-10-30 **** : 2018014456

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** (****), a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "**** ****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2017 portant nomination des membres de la Commission technique de l'art infirmier et modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2018 nommant le président et le vice-président de la Commission techniqu type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018205467 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 5 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 08/11/2018 numac 2018014538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2016 portant nomination des membres du Conseil national des professions paramédicales type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, relative aux conditions de travail et de salaire fermer **** ****, ****, né à **** **** **** **** (****) le 23 juin 1971, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-10-

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