Loi
publié le 27 avril 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** ****, **** ****, née à B(...) le

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service public federal justice
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Publié le : 2018-04-27 **** : 2018030860

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017207037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou C type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emploi fin de carri type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectori type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017206994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018040067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017206892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 a type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 avril 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/04/2018 numac 2018040068 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 31/05/2018 numac 2018200263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 17/05/2018 numac 2018200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 03/05/2018 numac 2017207037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou C type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 29/05/2018 numac 2018200271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au crédit-temps/emploi fin de carri type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 22/05/2018 numac 2018200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle en exécution de l'accord sectori type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 09/05/2018 numac 2017206994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 27/04/2018 numac 2018040067 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2012 relatif à la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 25/05/2018 numac 2017206987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prolongation de la convention du 9 janvier 2014 relative au travail à type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 16/05/2018 numac 2017206892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 18/05/2018 numac 2018200477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à l'octroi de jours de congé supplémentaires aux travailleurs de 56 a type arrêté royal prom. 15/04/2018 pub. 08/05/2018 numac 2017207019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****-****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-04-

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