BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (articles 77 et 78 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse) En application de l'article 77 (4) de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, la Banque centrale européenne a, en vertu des missions lui conférées par le règlement (UE) n° 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013, autorisé le transfert, prévu le 1er juillet 2018, de KBC Securities SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, à KBC Bank SA, Avenue du Port 2, 1080 Bruxelles, du volet client de l'activité « Securities Services », en l'occurrence l'ensemble des comptes de conservation de titres des clients, ainsi que les services y afférents, tels que les applications front-end sous-jacentes et les services de courtage, mais à l'exception des services de recherche, ainsi que tous les actifs, passifs, droits et obligations qui s'y rapportent. Cette opération ne concerne pas les contrats conclus avec des sous-dépositaires.

Aux termes de l'article 78 de la loi du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014003194 source service public federal finances et service public federal justice Loi relative au statut et au contrôle des établissements de crédit fermer relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et des sociétés de bourse, toute cession totale ou partielle entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés, et autorisée conformément à l'article 77 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de l'autorité de contrôle.

La présente publication est effectuée par la Banque nationale de Belgique, agissant sur instruction de la Banque centrale européenne.

Francfort-sur-le-Main, le 19 juin 2018.

Petra Senkovic, Secrétaire du Conseil de Surveillance prudentielle Mécanisme de Surveillance Unique