Loi
publié le 16 juillet 2018

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

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Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018030853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au barème sector type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport fermer, la nommée **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018030853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au barème sector type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport fermer, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, Mademoiselle **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, **** **** ****, ****, née à ****/**** (République du ****) le 3 juillet 1992, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente ****

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, **** ****-****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** Bruyère, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, **** **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****-****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, Mademoiselle ****, **** **** **** Elise, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 29/06/2018 numac 2018012865 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales fermer, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à Liège, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018012994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2018 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-07-

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