Loi
publié le 07 novembre 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, Gracia, né(...) **** **** ****, ****

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service public federal justice
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2018032056
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07/11/2018
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Publié le : 2018-11-07 **** : 2018032056

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, relative au mécanisme d'indexation> type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2007 relative au vêtement de trav type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205432 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant la nomination des membres du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, Gracia, née à ***** le ** ***** ****, et **** **** ****, Jacques, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 15 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018205191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 >septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 07/11/2018 numac 2018204451 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 19 et 25 de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées, relative au mécanisme d'indexation> type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 29/10/2018 numac 2018204404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, modifiant la convention collective de travail du 28 septembre 2007 relative au vêtement de trav type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption volontaire de grossesse type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 23/10/2018 numac 2018205432 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant la nomination des membres du comité technique consultatif pour les invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre au sein de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014468 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l'arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de cer type arrêté royal prom. 15/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index a fermer, **** **** ****, ****, né à ****/**** (République démocratique du ****) le 17 janvier 1971, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 7 octobre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018013824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 18/10/2018 numac 2018014336 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2016 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 06/11/2018 numac 2018204768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au règlement de certaines dispositions en matière de travail à temps partiel et de c type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018204756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de pers type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 05/11/2018 numac 2018014422 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.082.150 EUR à la commune de Koekelberg en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 19/10/2018 numac 2018013821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'em type arrêté royal prom. 07/10/2018 pub. 17/10/2018 numac 2018205049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de composants métalliques pour ensembles mécano-soudés passant par les activités d'oxycoupage, de découpe plasma, découpe laser, de grenaillage, de pliage, de cintrage, d'usinage et de peint fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-11-

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