Loi
publié le 16 juillet 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** et **** ****, ****, né à Saint-****-****-

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service public federal justice
numac
2018040265
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16/07/2018
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Publié le : 2018-07-16 **** : 2018040265

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017 type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031384 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de p type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031373 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialis fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** et **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017 type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031384 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de p type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031373 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialis fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** ****, ****-**** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 22 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au règlement du travail des 24 et 31 décembre 2017 type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58/59 a type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 16/07/2018 numac 2018202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018040162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 04/07/2018 numac 2018031384 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration et visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de p type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018031373 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'octroi de reconnaissance aux centres spécialisés dans l'accueil et l'accompagnement des victimes de traite et de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains et à l'agrément pour ester en justice type arrêté royal prom. 22/06/2018 pub. 05/07/2018 numac 2018040173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 21 décembre 2013 portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialis fermer, **** **** **** ****, dit ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous y demeurant, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées fermer, Monsieur ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 20 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018040170 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée type arrêté royal prom. 20/06/2018 pub. 27/06/2018 numac 2018012662 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de deux membres du Conseil supérieur national des personnes handicapées fermer, **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ****-****-Jean, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une inde type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018011122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abatto type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industri type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » fermer, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mademoiselle **** ****, ****-****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-07-

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