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publié le 26 juillet 2018
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - **** Par arrêté royal du 6 juillet 2018 **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous (...) ****

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service public federal justice
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2018040473
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26/07/2018
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Publié le : 2018-07-26 **** : 2018040473

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031311 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" fermer **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031311 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" fermer Monsieur A **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 6 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018031124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031311 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 2013 déterminant les services de l'Administration générale des Douanes et Accises dans lesquels l'exercice d'une fonction peut requérir une vérification de sécurité type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018201605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 2017 relative aux salaires, sursalaires et type arrêté royal prom. 06/07/2018 pub. 30/07/2018 numac 2018202358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique" fermer **** **** ****, **** te ***** le ** ***** ****; et le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


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Publié le : 2018-07-

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