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publié le 09 mai 2019

Désignation des membres du comité de direction En exécution de l'article 39 de la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, la Chambre des représentants a procédé en sa séance plénière du jeudi 28 mars 2019, à ? Directeur du Secrétariat général : M. David Stevens ; ? Directeur du Centre de connaissances :(...)

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commission de la protection de la vie privee
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09/05/2019
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COMMISSION DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE


Désignation des membres du comité de direction En exécution de l'article 39 de la loi 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données, la Chambre des représentants a procédé en sa séance plénière du jeudi 28 mars 2019, à la nomination des membres du comité de direction de l'Autorité de protection des données : ? Directeur du Secrétariat général : M. David Stevens ; ? Directeur du Centre de connaissances : Mme Alexandra Jaspar ; ? Directeur du Service de première ligne : Mme Charlotte Dereppe ; ? Inspecteur général : M. Peter Van den Eynde ; ? Président de la Chambre contentieuse : M. Hielke Hijmans.

Conformément à l'article 12 de la loi du 3 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/12/2017 pub. 10/01/2018 numac 2017031916 source service public federal justice Loi portant création de l'Autorité de protection des données fermer portant création de l'Autorité de protection des données, les membres du Comité de direction ont prêté serment dans les mains du Président de la Chambre des représentants, en date du 24 avril 2019.

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