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Publié le : 2019-05-21 **** : 2019012512

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "Lainez" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** **** et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y demeurant, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "Cardon" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 08/05/2019 numac 2019202112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 237quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019201976 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71bis, 137 et 138bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 15/05/2019 numac 2019201593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22 décembre 1989 relatives à la priorité aux travailleurs à temps partiel pour l'obtention d'un emploi vacant chez leur employeur type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 09/05/2019 numac 2019201716 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'article 19, § 2 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012265 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses exposées dans le cadre d'une procédure d'adoption visée à l'article 145⁴⁸ du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 06/05/2019 numac 2019201415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 02/05/2019 pub. 16/05/2019 numac 2019011745 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux en ce qui concerne la tenue de motocycliste fermer **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et Mme ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, tous demeurant à ****, ont été autorisés, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur nom celui de "****" après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

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Publié le : 2019-05-