Loi
publié le 26 septembre 2019
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Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms, abrogée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 5 septembre 2019 le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****...) Par arrêté royal du 5 s

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service public federal justice
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Publié le : 2019-09-26 **** : 2019014684

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms, abrogée par la loi du 18 juin 2018. - Publication Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****-****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****,, sont autorisés à substituer à leur nom celui de "****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de "****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer Madame van de ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "**** ****".

Par arrêté royal du 5 septembre 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014590 source service public federal finances Arrêté royal adaptant le règlement général sur les frais de justice en matière répressive en ce qui concerne le paiement des sommes dont le recouvrement est poursuivi par le fonctionnaire compétent du Service public fédéral Finances chargé de l type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014584 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la notion de véhicule correspondant type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 11/09/2019 numac 2019014349 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 14, 17 à 19 de la loi du 15 mai 2007 sur l'inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certains membres des services de police type arrêté royal prom. 05/09/2019 pub. 25/09/2019 numac 2019014713 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de l'organisme qui contrôle l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public, et fixant la méthode de contrôle fermer **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé à substituer à son nom celui de "****".


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Publié le : 2019-09-

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