AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du vaccin rVSVgDG-ZEBOV-GP sur la base de l'article 6quater, § 1er, alinéa 1er, 5° ) de la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments Par décision du 20 décembre 2019, M.Xavier De Cuyper, délégué de la Ministre de la Santé publique, a décidé d'autoriser, pour la prévention ou le traitement de la maladie à virus EBOLA, l'importation, l'acquisition, la délivrance et l'administration du vaccin rVSVgDG-ZEBOV-GP de la firme Merck Sharp & Dohme B.V. (VS) pour le territoire belge aux conditions et modalités fixées par l'arrêté ministériel du 18 décembre 2019 concernant l'autorisation d'importation et d'utilisation de médicaments non autorisés en cas de propagation de la maladie à virus Ebola Cette décision est valable du 1er janvier 2020 jusqu'à la première commercialisation du vaccin rVSVgDG-ZEBOV-G dans l'Union européenne ou au 31 décembre 2021 s'il n'y a pas eu de commercialisation.