Loi
publié le 05 septembre 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2019, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à (...) Par arrêté

source
service public federal justice
numac
2019041828
pub.
05/09/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

**** ****


fin


Publié le : 2019-09-05 **** : 2019041828

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Loi du 15 mai 1987Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/1987 pub. 06/07/2011 numac 2011000402 source service public federal interieur Loi relative aux noms et prénoms fermer relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, le nommé **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 23 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013549 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013177 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013503 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013477 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions - ajout d'une fonction fermer, **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Londres (Royaume-Uni), est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (Confédération suisse), est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, le nommé **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à Saint-****-****-****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, le nommé **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, résidant à ***** (****), est autorisé à substituer à son nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, Madame ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à ****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, Monsieur **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, et Monsieur ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****-****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Madame ****, **** **** ****,née à ***** le ** ***** ****, tous résidant à *****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et Monsieur **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, sont autorisés à substituer à leur nom celui de «*****».

Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens fermer, la nommée **** **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 23 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013549 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013177 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013503 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013477 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions - ajout d'une fonction fermer, la nommée **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 17 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 23/08/2019 numac 2019014064 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux. - Modification arrêté royal du 30 octobre 2018 type arrêté royal prom. 17/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019030816 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans l'ordre de Léopold II à certains membres du personnel des administrations locales en Région flamande fermer, **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 23 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013549 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013177 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013503 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013477 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions - ajout d'une fonction fermer, **** **** **** ****, ****-****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.

Par arrêté royal du 23 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013549 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, premier alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019202718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019013177 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal exécutant l'article 102, alinéa 2, 4°, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 17 mars 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la revalorisation ba type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019013503 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019013477 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 13 juin 2019 de la Banque nationale de Belgique relatif à la détermination du taux de coussin de conservation des fonds propres de base de catégorie 1 contracyclique type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013550 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019013066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative à la classification de fonctions - ajout d'une fonction fermer, **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom celui de «*****», après l'expiration du délai de 60 jours à compter de la présente insertion.


debut


Publié le : 2019-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^