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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2019

Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2019, qui produit ses effets le 16 octobre 2018, est nommé en qualité de membre du com

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019204792
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04/11/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 23 octobre 2019, qui produit ses effets le 16 octobre 2018, est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/06/2002 pub. 09/08/2002 numac 2002012847 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative aux fermetures d'entreprises fermer relative aux fermetures d'entreprises, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, Monsieur Raf DE WEERDT, en remplacement de Madame Miranda ULENS, membre démissionnaire.

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