Loi
publié le 23 septembre 2020
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Commission bruxelloise des Parcs zoologiques Appel à candidatures La Commission des parcs zoologiques émet un avis dans les cas prévus aux articles 3bis

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Numac : 2020015519

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Commission bruxelloise des Parcs zoologiques Appel à candidatures La Commission des parcs zoologiques émet un avis dans les cas prévus aux articles 3bis § 2, 3° b et article 5 § 2, second alinéa de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

L'article 7/1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal précise que la Commission est créée par le Conseil.

La Commission bruxelloise des parcs zoologiques était composée jusqu'à présent de deux membres effectifs et deux membres suppléants, experts dans le bien-être, l'éducation, les aspects éthiques et techniques de l'élevage, la biologie et l'entretien des animaux détenus dans les parcs zoologiques1. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juin 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020041689 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal fermer modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, ce nombre de membres a été modifié et est désormais de quatre membres effectifs et quatre membres suppléants. Il convient donc de désigner deux membres effectifs et deux membres suppléants supplémentaires. Tout expert scientifique correspondant à la catégorie figurant à l'article 7/1 de l'arrêté, peut introduire un dossier de candidature.

Pour ce faire, il/elle présentera ses titres et qualités ainsi que l'institution à laquelle il/elle appartient et son adresse. Le dossier appuyant la candidature d'expert scientifique comportera au minimum une lettre de motivation, et un CV mettant en évidence l'expertise dans le bien-être, l'éducation, les aspects éthiques et techniques de l'élevage, la biologie et l'entretien des animaux détenus dans les parcs zoologiques.

Les procédures de désignation et de fonctionnement du Conseil sont décrites dans l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 précité.

Des informations complémentaires sont accessibles sur le site internet de Bruxelles Environnement : http://www.environnement.brussels/thematiques/bien-etreanimal/parcs-zoologiques/commission-bruxelloisedes-parcszoologiques ou peuvent être demandées à compzoo_comdiert@environnement.brussels Le délai pour introduire les dossiers de candidature est prolongé jusqu'au 18 novembre 2020. Les dossiers sont à adresser à l'adresse suivante : Bruxelles Environnement Département Bien-être animal Site Tour & Taxis, Avenue du Port 86 C boite 3000 B-1000 BRUXELLES Ou par e-mail à l'adresse mail : compzoo_comdiert@environnement.brussels Fait à Bruxelles, le 7 septembre 2020. _______ Note 1 Les membres actuels ont été désignés par l'arrêté du Gouvernement du 31 mars 2018 de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la Commission bruxelloise des parcs zoologiques instituée par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du conseil bruxellois du Bien-être animal (publication au MB du 13 juin 2018).


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Publié le : 2020-09-

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