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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique médical du 2 octobre 2018 et en application de l'article 22, 4° bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Comité de l'assurance soins de santé a fixé le 3 février 2020 la date d'entrée en vigueur de la règle interprétative suivante : Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 17quater (Echographies) de la nomenclature des prestations de santé : REGLE INTERPRETATIVE 04 QUESTION Peut-on attester la prestation 469335-469346 Echographie bidimensionnelle avec protocole écrit et support iconographique issu d'un traitement digital des données quel que soit le nombre d'échogrammes d'un ou des deux yeux lors de la réalisation de l'examen tomographie bidimensionnelle par cohérence optique (OCT) ? REPONSE Non, la prestation 469335-469346, Echographie bidimensionnelle d'un ou des deux yeux, ne peut pas être attestée lors de la réalisation de l'examen OCT. La règle interprétative produit ses effets le 1er février 2020.

Le Fonctionnaire dirigeant, M. DAUBIE Le Président, J. VERSTRAETEN