BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de Assurant General Insurance Limited et London General Insurance Company Limited à Assurant Europe Insurance NV La High Court of Justice d'Angleterre et du Pays de Galles a autorisé le 20 oktober 2020 les entreprises d'assurance de droit britannique Assurant General Insurance Limited et London General Insurance Company Limited à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 2, 8, 9 et 16 à l'entreprise d'assurance de droit néerlandais Assurant Europe Insurance N.V. Cette cession a pris effet le 2 novembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend ces cessions opposables aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 24 novembre 2020.

Le Gouverneur, Pierre WUNSCH