BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Cession de portefeuille de HDI-Gerling Verzekeringen NV à HDI Global SE L'autorité de contrôle prudentiel néerlandaise a autorisé le 7 août 2020 l'entreprise d'assurance de droit néerlandais HDI-Gerling Verzekeringen NV à céder les droits et obligations résultant de contrats d'assurance non-vie dans les branches 1a, 3, 4, 6 à 9, 10b, 12, 13, 15, 16 et 18 à l'entreprise d'assurance de droit allemand HDI Global SE. Cette cession a pris effet le 12 septembre 2020.

Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/04/2014 pub. 30/04/2014 numac 2014011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux assurances type loi prom. 04/04/2014 pub. 15/05/2018 numac 2018012017 source service public federal interieur Loi relative aux assurances fermer relative aux assurances, la présente publication rend cette cession opposable aux preneurs d'assurance, aux assurés, aux bénéficiaires et à tous tiers ayant un intérêt à l'exécution du contrat d'assurance, en ce qui concerne les risques ou engagements situés en Belgique.

Bruxelles, le 24 novembre 2020.

Le Gouverneur, Pierre WUNSCH