Etaamb.openjustice.be
Loi-programme
publié le 24 septembre 1999

Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Luingne , Un terrain sis boulevard des Alliés et chaussée de Dotti(...) Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la ville de Mouscron, à Taelman, Simone et à Seynaeve,(...)

source
ministere des finances
numac
1999003474
pub.
24/09/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Luingne (Mouscron), Un terrain sis boulevard des Alliés et chaussée de Dottignies, cadastré ou l'ayant été à Mouscron 9e division, section M, sans numéro, pour une superficie de 11 a 80 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à la Région wallonne, à la ville de Mouscron, à Taelman, Simone et à Seynaeve, Marc.

Prix : F 236 000.

Plan de secteur : zone d'espaces verts.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).

Référence : V.54006/5.

^