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Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49 Publication en application de l'article 420, § 3, b), de la loi-programme du 27 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 27/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004021170 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme fermer.

Le 16 avril 2005, le prix maximum, hors T.V.A., de l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45 (produit directeur), tel que défini à l'article 419, c), de la loi-programme susvisée, diminue de 0,0198 EUR par litre.

Conformément à l'article 420, § 3, b), de la loi-programme susvisée, les nouveaux taux du droit d'accise spécial sont fixés à : - 333,0150 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à haute teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb à basse teneur en soufre et en aromatiques du code NC 2710 11 49; - 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 41; - 318,1414 EUR par 1000 litres à 15 °C pour l'essence sans plomb du code NC 2710 11 45.

Ces nouveaux taux entrent en vigueur le 16 avril 2005.

Bruxelles, le 15 avril 2005.

D. REYNDERS