publié le 18 septembre 1997
Commissaire d'arrondissement. - Nominations Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Guy Bracaval est nommé commissaire pour l'arrondissement de Mouscron. Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Xavier Bossu est nommé commissaire pour l'arrondiss (...)
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 1997000370
- pub.
- 18/09/1997
- prom.
- --
- moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Commissaire d'arrondissement. - Nominations Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Guy Bracaval est nommé commissaire pour l'arrondissement de Mouscron.
Par arrêté royal du 18 avril 1997, M. Xavier Bossu est nommé commissaire pour l'arrondissement d'Arlon-Neufchâteau-Virton.