Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1997, M. Bruno Van Grootenbrulle est nommé bourgmestre de la ville de Ath, province de Hainaut, arrondissement de Ath. Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Paul De Vos est nommé bourgmestre de la comm Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Koenraad Van den Heuvel est nommé bourgmestre de la commune (...)

source: ministere de l'interieur

numac: 1997000442

pub.: 12/08/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1997, M. Bruno Van Grootenbrulle est nommé bourgmestre de la ville de Ath, province de Hainaut, arrondissement de Ath.

Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Paul De Vos est nommé bourgmestre de la commune de Herzele, province de Flandre orientale, arrondissement de Alost, en remplacement de M. Eric De Pooter, décédé. Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Koenraad Van den Heuvel est nommé bourgmestre de la commune de Puurs, province de Anvers, arrondissement de Malines, en remplacement de M. Marcel Scheers, démissionnaire.

Titre du document concerné:	Nominations Par arrêté royal du 12 juin 1997, M. Bruno Van Grootenbrulle est nommé bourgmestre de la ville de Ath, province de Hainaut, arrondissement de Ath. Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Paul De Vos est nommé bourgmestre de la comm Par arrêté royal du 6 juillet 1997, M. Koenraad Van den Heuvel est nommé bourgmestre de la commune (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n1997000442.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?