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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 18 décembre 1997

Conseil d'Etat Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 11 octobre 1997, M. Werner Weymeersch est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat. Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Diane Mareen est nommée référendaire (...)

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ministere de l'interieur
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1997000724
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18/12/1997
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat Nomination de référendaires adjoints Par arrêté royal du 11 octobre 1997, M. Werner Weymeersch est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

Par arrêté royal du 11 octobre 1997, Mme Diane Mareen est nommée référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

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