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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 novembre 1997

Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Van Hoof, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver .

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ministere de l'interieur
numac
1997000786
pub.
04/11/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Van Hoof, Patrick, est nommé commissaire de police de la commune de Sint-Katelijne-Waver (arrondissement de Malines).

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