Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 1997
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Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen .(...) Par arrêté royal du 14 octobre 1997, la démission offerte par M. Davin, Jules

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ministere de l'interieur
numac
1997000803
pub.
06/11/1997
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Commissaire de police. - Nomination. - Démissions Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, M. Versyck, Koenraad, est nommé commissaire de police de la ville de Halen (arrondissement de Hasselt).

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 18/12/1997 numac 1997000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Office régional bruxellois de l'Emploi à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification fermer, la démission offerte par M. Davin, Jules de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Huy (arrondissement de Huy) est acceptée à la date du 1er janvier 1998.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000696 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et de l'arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 10/12/1997 numac 1997000712 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 mai 1997 pris en exécution de l'article 60, § 1er, quatrième alinéa, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011379 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - navigation intérieure type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011381 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 15/10/1997 pub. 30/01/1998 numac 1997011380 source ministere des affaires economiques, ministere de l'emploi et du travail et ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - navigation intérieure fermer, la démission offerte par M. Capron, Roger, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Boussu (arrondissement de Mons) est acceptée à la date du 1er décembre 1997.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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